Conditions générales de vente

Les ventes par le biais du Site s'adressent principalement aux personnes agissant en leur qualité de consommateurs. Nonobstant, nous pouvons occasionnellement autoriser la vente à des personnes agissant à titre professionnel.

En passant une commande, vous déclarez que :

a)    vous avez au moins 18 ans (si vous êtes une personne physique) ;

b)    vous avez la pleine capacité juridique pour conclure un contrat de vente avec le Vendeur, en particulier, et sans s'y limiter, que vous êtes dûment habilité par les organes sociaux compétents, que vous n'êtes soumis à aucune ordonnance judiciaire ou administrative restreignant votre capacité et/ou que vous avez le pouvoir d'agir au nom de la personne qui est présentée comme la contrepartie contractuelle réelle et le bénéficiaire de l'achat effectué. c) les données personnelles et les informations supplémentaires fournies dans le cadre du bon de commande et du contrat de vente connexe, tels que définis ci-dessous, sont véridiques, complètes, correctes et à jour.

Vous vous engagez à indemniser et à dégager le Vendeur de toute responsabilité, action, coûts, dépenses et réclamations pouvant découler de la violation des déclarations et garanties ci-dessus, sans préjudice du droit des Vendeurs de mettre fin à la relation commerciale avec vous avec effet immédiat conformément à l'art. 1456 du Code civil italien.

2.1. Les bons de commande (le « Bon de commande » ou les « Commandes ») peuvent être passés par vous en tant qu'utilisateur enregistré, qui a créé un compte avant de passer la commande, ou en tant qu'utilisateur invité. La création d'un compte utilisateur enregistré vous permettra de passer de futures Commandes en vous connectant au Site sans avoir besoin de fournir vos coordonnées à chaque nouvelle commande. Le traitement des données en cas de création d'un compte utilisateur enregistré ou d'achats effectués en tant qu'utilisateur invité est régi par notre Politique de confidentialité (voir art. 11 ci-dessous) et, le cas échéant, sous réserve de votre consentement au traitement des données à certaines fins spécifiquement identifiées.

2.2. Le Bon de commande exprime votre intention et demande au Vendeur d'acheter le(s) Produit(s) indiqué(s) dans la commande concernée. Le Bon de commande sera réputé émis à la fin de l'achat en ligne, comme vous serez guidé à le faire en suivant le processus étape par étape dans la section appropriée du Site. Après avoir saisi le Bon de commande, vous recevrez un courriel confirmant la réception de la commande et détaillant le numéro d'identification de la commande ainsi que d'autres détails pertinents du ou des Produit(s) commandés et à savoir les caractéristiques des Produits, le prix applicable, y compris la TVA (le cas échéant) et les frais de livraison et d'installation (s'ils vous sont débités) (ci-après « Confirmation de commande »).

Vous êtes responsable de vous assurer que la commande contient des informations de facturation et de livraison correctes (adresses, numéros de téléphone corrects, etc.) et que toutes les informations concernant les Produits commandés sont complètes et exactes.

2.3. Les prix et autres conditions de vente affiché(e)s sur le Site en relation avec les Produits ne constituent pas une proposition d'achat contraignante de notre part adressée au grand public. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de répondre à toutes les demandes de nos clients, nous pouvons toujours refuser une commande que vous avez passée. En particulier, et sans s'y limiter, votre commande pourra être refusée par nous : 

a)    en cas d'indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s) ; 

b)    si nous ne recevons pas l'autorisation de vous facturer le coût total applicable du ou des Produit(s) conformément à l'un des modes de paiement applicables ;

c)    si vous ne répondez pas aux critères d'éligibilité énoncés au paragraphe 1 ci-dessus et au paragraphe 4.5 ci-dessous ; 

d)    lorsque, au moment de l'achat, le prix indiqué est manifestement incorrect en raison d'une erreur matérielle reconnaissable en tant que telle (par exemple, des prix trop élevés ou trop bas par rapport aux prix normalement appliqués pour le même Produit, sauf si une promotion est active qui peut expliquer le prix indiqué sur le Site ou une TVA ou d'autres taxes applicables mal calculée).

2.4. Si nous refusons une commande de votre part comme indiqué au paragraphe 2.3 ci-dessus, rien ne sera dû à titre de remboursement, d'indemnisation, d'indemnisation ou pour tout autre motif. Vous en serez informé par le biais d'une communication de refus de commande qui vous sera envoyée par courriel et dans le cas où vous avez déjà effectué le paiement, vous recevrez un remboursement intégral. Ce remboursement sera effectué en utilisant les mêmes modes de paiement que vous avez utilisés pour effectuer le paiement (voir l’Article 4 ci-dessous) sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la communication de rejet de la commande.

2.5. Dès réception de la Confirmation de commande, le contrat de vente en ligne du ou des Produit(s) (le « Contrat de vente » ou le « Contrat ») sera considéré comme exécuté et contraignant pour vous et le Vendeur, sauf en cas d'erreur matérielle et reconnaissable concernant le prix conformément au paragraphe 2.3 ci-dessus. Dans ce dernier cas, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et d'annuler l'expédition et vous serez contacté pour être informé et recevrez un remboursement pour la transaction en utilisant les mêmes méthodes de paiement que vous avez utilisées pour l'achat en ligne (voir l’Article 4 ci-dessous) sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant le rejet de la commande.

2.6 Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des prix affichés sur le site web, mais nous ne saurions être tenus responsables des erreurs typographiques. Le vendeur se réserve le droit de révoquer toute offre indiquée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, même après qu'une commande a été soumise ou confirmée et que votre carte de crédit a été débitée.

3.1 La composition de la marchandise et les techniques de fabrication varient selon le produit et peuvent changer au fil du temps sans préavis. Les Produits finaux peuvent varier en couleur, finition, taille, tissu ou autres caractéristiques.

Certains Produits contenant des matériaux naturels, y compris le marbre, la pierre, le bois ou le cuir, sont soumis à des variations de couleur, de grain de surface et de texture qui ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité du produit concerné. Plus précisément :

Bois

-       les finitions du bois peuvent subir des changements de couleur au fil du temps en raison de la lumière et du vieillissement du bois lui-même.

-      En cas de réalisation et de combinaison entre différents Produits, ou en cas de Produits identiques commandés à des moments différents et appartenant donc à des lots différents, l'uniformité du grain et de la couleur n'est pas garantie.

Tissus, Cuir

-      Le ton du rembourrage peut varier d'un lot à l'autre.

Il convient également de noter que les couleurs des échantillons consultés sont données à titre indicatif.

En soumettant la Commande, vous acceptez toutes les tolérances de couleur ainsi que toutes les variations matérielles comme indiqué ci-dessus.

La marchandise est affichée aussi précisément que possible.  La marchandise peut avoir été photographiée avec un équipement électronique et la couleur peut varier par rapport au produit réel ou la couleur peut varier sur votre équipement informatique.

3.2 Nos produits sont des Produits préconfigurés qui sont généralement disponibles en stock pour une expédition rapide (« Produits standard »). Il se peut toutefois que nos Produits standard soient en rupture de stock et ne soient pas prêts pour une expédition rapide. En cas de rupture de stock, les délais de livraison peuvent varier considérablement, en raison des exigences du processus de fabrication. Pour les délais de livraison applicables, dans les deux cas, veuillez-vous référer au paragraphe 5 ci-dessous.

3.3 Si des offres de produits sur mesure sont disponibles sur le site Web (« Produits personnalisés »), le délai de livraison applicable peut varier considérablement en fonction du processus de fabrication requis. Veuillez consulter le paragraphe 5 ci-dessous pour plus de détails sur les délais de livraison pertinents.

3.4 Nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir des informations à jour sur la disponibilité des Produits via notre site Web. 

4.1. Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site pour chaque Produit individuel, sauf en cas d'erreur matérielle et reconnaissable comme indiqué au paragraphe 2.4 (par exemple, des prix trop élevés ou trop bas par rapport aux prix normalement appliqués pour le même Produit, sauf si une promotion est active qui peut expliquer le prix indiqué sur le Site ou la TVA ou d'autres taxes applicables mal calculées).

4.2 Vous êtes responsable du paiement d'un Produit avant la livraison au moment de la commande, y compris le prix d'achat total, toute taxe de vente, TVA ou droits d'importation/exportation, frais de livraison et d'installation et tous autres frais liés à la vente du Produit (le «Prix d'achat total »). Si, pour quelque raison que ce soit après réception de la confirmation de commande, vous annulez un paiement effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen ou si vous n'effectuez aucun paiement du prix d'achat total, vous resterez responsable envers le vendeur du prix d'achat total et de tous les coûts supplémentaires liés à la vente de l'article, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de stockage et de manutention, le cas échéant, et tous les coûts encourus par le vendeur pour percevoir tout montant dû au vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques, les taux d'intérêt par défaut.

4.3. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, le prix des Produits et les frais de livraison applicables, étant entendu que tout changement n'affectera en aucune manière les contrats conclus avant le changement.

4.4 Le paiement des Produits peut actuellement être effectué par carte de crédit (quelques exemples de circuits admis : Visa et Mastercard) ainsi que le virement bancaire.

Les modes de paiement peuvent être modifiés de temps à autre.

La collecte des paiements liés aux cartes de crédit sera effectuée par Adyen B.V. ou d'autres fournisseurs en notre nom. Veuillez noter qu'afin de vérifier la validité de la carte utilisée, Adyen peut effectuer un processus de vérification de la validité de la carte, en débitant un coût d'environ 0,18 € qui vous sera ensuite crédité.

4.5 Le Vendeur vous rappelle que le paiement relatif à votre bon de commande doit être reçu par la même personne ou entité à laquelle les Produits sont facturés, conformément au décret législatif italien n ° 231 relatif à la responsabilité administrative et à la législation italienne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et dans le respect des procédures internes du Vendeur. Veuillez, pour plus de détails, vous référer à la section « CODE DE DÉONTOLOGIE ET DÉCRET N ° 231/01 tel que modifié et complété » qui suit.

Le non-respect de la disposition ci-dessus autorise le Vendeur à refuser le paiement et à ne pas accepter et/ou résilier, selon le cas, immédiatement et sans qu'il soit nécessaire de vous en aviser, la ou les commande(s) concernée(s), sans aucune responsabilité et/ou indemnité due par le Vendeur.

Enfin, il est entendu que le transfert de propriété des Produits du Vendeur à vous aura lieu moyennant le paiement intégral, irrévocable et inconditionnel du prix correspondant. Jusqu'au paiement, les Produits resteront donc la propriété du Vendeur.

5.1 Nous livrerons les Produits standard disponibles en stock, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée et à condition que la livraison ait lieu en France généralement entre 2 et 4 semaines à compter de la date de confirmation de commande.

5.2 Nous livrerons les Produits standard qui ne sont pas disponibles en stock et les Produits personnalisés, si ces derniers sont mis à disposition pour la commande sur notre site Web, à l'adresse de livraison indiquée par vous et à condition que ce soit en France, généralement entre 4 semaines et 6 mois, à compter de la date de confirmation de commande.

5.3 Afin de connaître l'état de l'expédition du ou des Produit(s) que vous avez achetés, vous pouvez contacter notre service clientèle au +39 031 795201 ;  shop.eu@bebitalia.it .

Lors de la livraison, nous demandons que vous ou une personne autorisée à recevoir le Produit étiez présent.

Le ou les Produit(s) sera (seront) livré(s) à l'étage que vous avez préalablement indiqué au moment de l'achat et les personnes livrant les Produits assembleront également les articles à l'intérieur de l'emplacement/de la pièce souhaitée.

5.4 Veuillez noter que les activités mentionnées ci-dessus dépendent strictement du type de Produits concernés et/ou des caractéristiques structurelles du lieu où les Produits doivent être apportés. Nos Produits peuvent être encombrants et difficiles à manipuler, en raison de leur taille, de leur poids et d'autres caractéristiques. Vous êtes responsable de vous assurer que le ou les Produit(s) que vous avez choisis peuvent être livrés par tous les points d'entrée en vérifiant l'accès au bâtiment et toutes les mesures de porte. La route d'accès à la zone de livraison doit être ouverte et accessible. L'accès extérieur à la zone de livraison doit être dégagé et la zone intérieure où les meubles seront placés doit être accessible pour la mise en place des meubles. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, si vous demandez des services supplémentaires au moment de la livraison qui n'ont pas été demandés ou spécifiés au moment de l'achat. Ces frais supplémentaires doivent être payés au moment où ces services supplémentaires sont exécutés. Des frais supplémentaires peuvent également s'appliquer pour accéder à un endroit éloigné, pour les annulations tardives, les rendez-vous manqués, ainsi que toute autre circonstance de livraison atténuante. 5.5 Tous les délais indiqués peuvent être sujets à changement avant la livraison. Dans le cas peu probable où les marchandises seraient retardées, vous serez contacté et informé dans un délai raisonnable. Dans ces cas, le Vendeur mettra tout en œuvre afin de répondre à vos besoins et de réduire au maximum le délai notifié.

 Veuillez contacter notre service client au +39 031 795201 ;  shop.eu@bebitalia.it pour tout problème lié à la livraison des Produits.

5.6 Le risque de perte et d'endommagement du Produit, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, vous est transféré une fois que le Produit est physiquement en votre possession ou en la possession de la personne désignée pour récupérer le Produit en votre nom.

5.7 Les méthodes d'expédition et de livraison sont déterminées par la taille, le type, la fragilité et les caractéristiques spécifiques de l'article. Les frais/coûts d'expédition et de livraison sont calculés en fonction des tarifs du transporteur, de la distance de livraison et de la complexité de l'emballage.

5.8 Si vous n'acceptez pas la livraison à la date prévue, toute dépense et charge résultant d'un tel refus (par exemple, les frais d'entreposage temporaire prévus pour une période d'un mois et tout autre service de re-livraison) sera de votre seule responsabilité, sauf accord contraire entre les parties.

Si vous - au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de livraison prévue – fournissez un avis de votre indisponibilité pour recevoir la livraison des Produits, le Vendeur ne facturera pas les frais pour la livraison manquée, mais facturera les frais d'entreposage jusqu'à la nouvelle date de livraison prévue, dans le cas où les services d'entreposage sont fournis pour une période d'un mois.

Étant entendu qu'après le délai d'un mois, le Vendeur ne fournira plus aucun service d'entreposage. Dans ce cas, vous serez responsable du bon stockage des Produits également en stockant les Produits dans un autre entrepôt à vos propres soins et frais.

6.1 Vous pouvez annuler toute commande (Produits standard et Produits personnalisés) jusqu'à 72 heures après la livraison de la confirmation de commande. Les commandes ne sont pas annulables après cette période de 72 heures.

6.2 Pour envoyer une demande d'annulation (une « demande d'annulation »), veuillez contacter notre service clientèle au +39 031 795201 ; shop.eu@bebitalia.it.

En aucun cas, une annulation ne sera effectuée sans l'approbation écrite du Vendeur. 

6.3 En cas d'annulation de commande valide, 100 % du prix d'achat total payé par vous sera remboursé dans les 30 (trente) jours suivant la date de la demande d'annulation.

7.1. Vous aurez aucun droit de rétractation comme indiqué dans les paragraphes ci-dessous.

7.2. Vous pouvez résilier le Contrat dans les 14 jours suivant la date de livraison du Produit. Pour exercer ce droit, il vous suffit de suivre la procédure décrite au paragraphe 7.3 ci-dessous avant l'expiration du délai de rétractation.

Sans préjudice de ce qui précède, vous serez responsable du paiement des frais d'expédition de retour.

7.3. Vous prendrez toutes les mesures appropriées pour préserver le Produit et ferez tout votre possible pour que le Produit soit retourné dans les meilleures conditions possibles, y compris l'emballage d'origine intact (s'il est toujours en possession du Client après l'installation effectuée par le Vendeur), les manuels d'instructions, tout article séparé et tout autre composant. Le Produit ne doit pas avoir été manipulé autrement que nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Dans le cas où ces conditions ont été respectées, vous aurez droit à un remboursement du prix d'achat du ou des Produit(s) concerné(s) conformément aux dispositions énoncées ci-dessous.

7.4. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante shop.eu@bebitalia.it et/ou appeler notre numéro de téléphone +39 031 795201 pour indiquer votre décision de résilier le Contrat. Vous serez informé des détails de la procédure concernant le retour du Produit. Vous êtes responsable de l'intégrité du Produit tant que le même bien est en votre possession. Sur ce lien, vous trouverez le « Formulaire de demande » pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez utiliser le formulaire de demande, mais il n'est pas obligatoire.

7.5. Si vous décidez de retourner le Produit et à condition que le droit de rétractation du Contrat ait été exercé dans le délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du Produit, nous vous rembourserons - en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour l'achat - les paiements que nous avons reçus de votre part (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix que vous avez exprimé d'un type de livraison différent de celui standard que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez notifié que vous souhaitez résilier le Contrat. Nous pouvons toutefois retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits pour lesquels vous avez exercé votre droit de rétractation ou jusqu'à ce que nous ayons reçu la preuve que les Produits retournés nous ont été renvoyés, selon la première éventualité.

 7.6. En cas d'exercice valide du droit de rétractation, vous serez responsable d'engager et de payer un transporteur pour l'expédition de retour. À votre demande, le vendeur peut vous suggérer de contacter ses transporteurs autorisés, le cas échéant, afin d'organiser le service de retour.

 7.7. Vous resterez entièrement responsable du paiement du prix du Produit et des coûts connexes, y compris les frais d'expédition et les taxes comme convenu initialement, dans le cas où le Produit retourné serait endommagé/défectueux en raison d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, de dommages ou d'altérations physiques, esthétiques ou de surface, d'une altération ou d'un entretien incorrect ou d'une usure allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. De même, nous n'accepterons pas les retours de Produits qui ne correspondent pas aux numéros de série indiqués dans le bulletin de livraison concernant la livraison d'origine. Vous demeurez toujours responsable de l'utilisation correcte des Produits achetés en ligne.

7.8. Vous ne pourrez pas résilier le Contrat dans le cas où votre achat concerne des Produits personnalisés – comme spécifié dans l'art. 3.3 ci-dessus - conformément à l'art. 59, lettre c) du Code de la consommation italien (décret législatif n ° 206/2005).

8.1 Lorsque vous achetez en agissant en tant que Consommateur (toute personne physique opérant à des fins qui ne sont pas liées à une activité économique, commerciale ou professionnelle), tous les Produits achetés sont couverts par une garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la date de livraison au Consommateur conformément aux Articles 128 du Code de la consommation italien (décret-loi 206/2005 tel que modifié et complété). Cela inclut les défauts de conformité de la fabrication, des matériaux et de l'installation, ces derniers dans le cas où ils sont fournis par le Vendeur ou sous sa responsabilité.

Les demandes de garantie doivent être soumises par écrit dans un délai raisonnable après réception des articles. Les réclamations soumises dans les deux mois suivant la découverte d'un défaut seront considérées comme opportunes.

L'exercice des droits du Consommateur en cas de défaut de conformité, tel que prévu dans la section ci-dessous, est soumis à un délai de prescription de 26 mois à compter de la date de livraison au lieu du Consommateur. En cas de non-respect de ces droits, le Consommateur n'aura plus droit aux recours applicables.

La réclamation doit être justifiée et le défaut ne doit pas résulter d'une mauvaise utilisation du Produit ou d'autres actions causant des dommages. Si la réclamation est justifiée, le Vendeur remboursera les frais d'expédition raisonnables pour le retour des Produits. Le Produit doit être retourné dans un emballage approprié et vous devez fournir un reçu pour l'expédition afin que le vendeur puisse rembourser les frais d'expédition.

8.2. Conformément à l'art. 135 bis du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité du Produit, vous avez le droit d’avoir le Produit mis en conformité, sans frais. À cette fin, vous pouvez normalement choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits. Ce droit de choix ne peut être exercé si le recours choisi était impossible ou, par rapport à l'autre recours, imposerait au Vendeur des coûts qui seraient disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances, comme indiqué à l'art. 135 bis du Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005).

8.3. Comme indiqué à l'article 135 bis quatrième alinéa du Code de la consommation, vous ne pouvez avoir droit à une réduction de prix proportionnelle ou à la résiliation du contrat de vente que lorsque la réparation ou le remplacement des Produits n'est pas accompli ou qu'il est évident qu'il/elle ne sera pas accompli(e) ou si le défaut de conformité est d'une nature telle qu'il justifie une réduction de prix immédiate ou la résiliation du contrat de vente. Aucune résiliation n'est autorisée si le défaut de conformité n'est que mineur.

En plus de la Garantie Légale – applicable uniquement si vous agissez en tant que consommateur – le Vendeur applique pour tous ses clients sa garantie commerciale, comme suit mieux définie.

B&B Italia garantit le cadre de ses meubles rembourrés (canapés, fauteuils, chaises et lits) pendant 10 ans à compter de la date de fabrication (comme indiqué sur la « Fiche du produit - Garantie »).

Ces produits sont couverts par la garantie contre les défauts d'origine dans la fabrication des pièces structurelles constituées par le cadre en fer enveloppé dans du polyuréthane expansé à froid.

B&B Italia garantit la couverture, les pieds, les matériaux, les accessoires et les mécanismes composant le produit pendant 26 mois à compter de la date de fabrication (comme indiqué sur la « Fiche du produit - Garantie ») contre tout défaut de fabrication, y compris le laquage et le cadre des produits non rembourrés.

Dans tous les cas, les matériaux, même s'ils sont testés pour leur réaction à l'exposition à la lumière, peuvent être soumis à des altérations au fil du temps en raison d'une exposition prolongée à la lumière, du lavage et de l'usure mécanique ordinaire.

La garantie se réfère aux défauts de fabrication du produit d'origine et consiste en le remplacement ou la réparation, sans frais, des pièces inutilisables ou défectueuses, constatées et reconnues comme telles par B&B Italia ou son représentant.

La garantie ne couvre pas les anomalies et les détériorations dues à :

- usure normale au fil du temps ;

- utilisation illégitime ;

- des soins inappropriés avec des traitements non conformes aux instructions ci-jointes.

- l'utilisation du Produit dans des conditions non conformes aux instructions/normes techniques, en relation avec l'environnement dans lequel le Produit est installé (par exemple température ambiante, humidité, exposition à des agents atmosphériques).

En outre, la garantie ne couvre pas les défauts de non-conformité qui ne peuvent être attribués à B&B Italia (par exemple, un montage incorrect du produit et/ou un montage non conforme aux instructions de montage). Cette disposition s'applique également aux produits conçus pour être installés directement par vous en présence d'instructions correctes et exhaustives.

La garantie expire si les Produits sont désassemblés, modifiés ou réparés par une personne qui n'est pas autorisée par le vendeur.

En passant la Commande, il est entendu que vous avez préalablement vérifié que les Produits sont adaptés à l'usage prévu dans le pays de destination, à l'exclusion de toute responsabilité de la part du Vendeur pour les conséquences découlant de toute différence de construction ou de certification.

En cas de dommages causés par le Produit à des tiers en raison du non-respect des dispositions ou règlements relatifs au montage, à l'installation, à l'utilisation et à la maintenance, y compris la modification du Produit lui-même, vous vous engagez expressément à indemniser et à dégager le Vendeur de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, action, coût et dépense, y compris les frais juridiques, de la part de tiers.

En tout état de cause, il est entendu entre les Parties que la responsabilité du Vendeur pour les dommages découlant du Produit, ainsi que pour tous les coûts ou dépenses y afférents, ne dépassera pas le montant du prix du Produit que vous avez acheté, sans aucun droit à indemnisation pour d'autres dommages.

Si un défaut d'un Produit est couvert par la présente Garantie et que le Vendeur est tenu de supporter ce défaut selon les conditions énoncées dans les Certificats de Garantie mentionnés ci-dessus, le Vendeur décidera à sa seule discrétion de réparer le Produit ou de le remplacer, en tout ou en partie.

Pour exercer les droits découlant de cette garantie, la « Fiche du produit et Garantie » pertinente doit être transmise à B&B Italia (à l'adresse indiquée ci-dessous) avec la date de fabrication ; par conséquent, vous devez conserver la « Fiche du produit - Garantie » pendant toute la période de validité de la garantie.

B&B Italia SpA

22060 Novedrate (CO) ITALIE, Strada Provinciale 32 n ° 15

Afin de mieux conserver le produit dans le temps, il est recommandé :

- de ne pas sauter ou s'asseoir sur les parties en porte-à-faux, les dossiers et les accoudoirs ;

- de ne pas traîner le produit, mais de le soulever, afin d'éviter d'endommager les pièces reposant sur le sol ;

- de protéger le produit contre les chocs et le contact avec des éléments pointus et tranchants et des liquides ou détergents contenant des agents corrosifs ;

- de suivre les instructions d'entretien énumérées dans la section spécifique du matériel inclus avec le produit.

10.1. Nous ne pouvons être tenus responsables du manquement ou du retard dans l'exécution de nos obligations aux présentes, pour des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable et prévisible (ci-après « Cas de Force Majeure »).

10.2. Les événements de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

a)   grèves, lock-out et autres conflits du travail ;

b)   les mobilisations et les insurrections civiles, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les conflits armés (déclarés ou non) ou la menace ou la préparation de conflits ;

c)   incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;

d)   l'impossibilité d'utiliser des moyens de télécommunication publics ou privés ;

e)   pandémies et confinements.

(f) les actes ou décrets des organismes gouvernementaux qui entravent l'exécution de ses obligations ;

(g) les restrictions de change et d'exportation ;

h) les défauts ou retards dans les livraisons par les sous-traitants qui sont causés par un cas de force majeure.

10.3 L'exécution des obligations du vendeur en vertu des présentes Conditions générales sera réputée suspendue pendant la période au cours de laquelle les événements de force majeure persistent. Le Vendeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour trouver des solutions permettant la bonne exécution de ses obligations malgré la persistance des Cas de Force Majeure.

Si la période d'inexécution dépasse 24 semaines à compter de la réception de la notification du Cas de Force Majeure, les Parties se rencontreront pour tenter de parvenir à un accord mutuel de bonne foi pour l'éventuelle modification des termes de leur relation d'affaires.

Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée via ici.

Nous fournissons un service d'assistance à la clientèle.

Pour toute question ou réclamation (par exemple : pour les services d'expédition, pour la politique de retour/réapprovisionnement, pour les produits endommagés, pour les garanties de produits, etc.), vous pouvez contacter le service d'assistance à la clientèle à l'adresse e-mail suivante : shop.eu@bebitalia.it ou au numéro de téléphone suivant : +39 031 795201.

13.1. Le fait de ne pas demander le respect de l'une des dispositions des présentes Conditions générales n'affecte pas le droit de l'une ou l'autre des parties d'exiger le respect à tout moment ultérieur, et la renonciation à l'exercice d'un droit résultant d'une violation des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à l'exercice d'un droit résultant d'une violation ultérieure de la même disposition.

13.2. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à un article des présentes Conditions générales ne sera effective à moins d'une renonciation expressément indiquée et communiquée par écrit.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales en donnant un avis spécifique sur le Site. Dans ce cas, le Vendeur doit également modifier la date de la « dernière mise à jour » au bas de ce document.

Il reste entendu que les modifications ne s'appliqueront pas à la Commande Confirmée par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions d'Utilisation du Site Web, disponibles sur ce lien, qui doivent être considérées comme faisant partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous reconnaissez que le Vendeur, dans l'exercice de ses activités et de ses relations avec des tiers, respecte les principes énoncés dans le code de déontologie (le « Code de déontologie ») adopté en tant que membre du Groupe contrôlé par Design Holding S.p.A. (« Groupe DH »).

Vous déclarez également avoir connaissance que le Vendeur a adopté et mis en œuvre son propre modèle d'organisation, de gestion et de contrôle (« OMCM ») en vertu et aux fins du décret-loi n ° 231 du 8 juin 2001 tel que modifié et complété (« décret 231 ») afin de prévenir la responsabilité envisagée pour la commission des infractions qui y sont prévues et l'application des sanctions applicables, et qu'il a pris connaissance de son contenu.

Dans la mesure où cela lui est applicable, vous vous engagez à agir de manière transparente et dans le strict respect du contenu de l'OMCM et du Code de déontologie, dont le contenu est disponible sur les sites Web officiels du Vendeur de temps à autre : www.bebitalia.com,  www.maxalto.com , www.azucena.com, ainsi qu'à mener ses activités conformément aux présentes conditions, en adoptant toutes les mesures et précautions nécessaires, de manière à exclure toute violation de celles-ci par ses administrateurs, gestionnaires, employés, consultants et auxiliaires, et à éviter généralement la commission de tout comportement illégal.

Dans toute la mesure permise par la loi et dans la mesure applicable, le Vendeur aura le droit de vérifier, directement ou par l'intermédiaire de tiers, votre conformité au Code d'éthique, sous réserve de confidentialité conformément aux lois applicables et en fournissant un préavis raisonnable.

Dans la mesure où cela lui est applicable, vous vous engagez à indemniser et à dégager le Vendeur et ses successeurs et cessionnaires de toute perte ou responsabilité, coût ou frais encourus par le Vendeur, ainsi que par ses successeurs et cessionnaires, résultant de la violation par vous ou les membres de vos organes sociaux et/ou ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, consultants et collaborateurs des dispositions de l'OMCM et/ou des dispositions du décret 231 et du code de déontologie. La liste des infractions prévues par le Décret 231 est exhaustive mais elle pourra être élargie à l'avenir. Par conséquent, cette clause sera réputée automatiquement étendue à toutes les infractions couvertes par le Décret 231 introduit même après la date d'exécution des présentes Conditions générales.

Vous déclarez ne pas avoir été condamné pour l'une des infractions visées par le Décret 231. En outre, vous vous engagez à notifier au Vendeur toute violation de l'OMCM et du Code de déontologie, ainsi que toute mesure que les autorités judiciaires, policières, fiscales et/ou toute autre autorité judiciaire/organisme public pourraient avoir prise à votre encontre dans le cadre de ces violations et de toute infraction selon le Décret 231, dans le cas où la personne responsable des crimes susmentionnés est inconnue ou que ces enquêtes impliquent des membres de vos organes sociaux et/ou ses employés et/ou des consultants/auxiliaires externes.

Le non-respect de ce qui précède autorise le Vendeur à ne pas accepter de Commande ou à résilier immédiatement la relation contractuelle entre les Parties découlant de chaque Commande, en vertu et aux fins de l'Article 1456 du Code civil italien, sans préjudice du droit du Vendeur de vous accorder 30 jours pour remédier à ce manquement en mettant en œuvre des mesures correctives et des plans d'action appropriés, dont vous informerez rapidement le Vendeur.

Les présentes Conditions générales et chaque Contrat de vente constituent l'intégralité du règlement contractuel entre le vendeur et vous en ce qui concerne l'exécution de la vente de Produits et, par conséquent, remplacent entièrement, résilient et prévalent sur tout accord précédent ou distinct à cet égard.

En aucun cas, le Vendeur n'acceptera des termes et conditions différents, tels que les termes et conditions énoncés et proposés également par écrit par vous.  

Si l'une des clauses des présentes Conditions générales était nulle et non avenue ou inefficace, cette nullité ou cette inefficacité ne s'étendrait à aucune autre clause et n'entraînerait en aucun cas la nullité du Bon de commande et du Contrat de vente correspondants.

18.1. Les présentes Conditions générales et les contrats de vente individuels qu'elles régissent sont régis par le droit italien. L'application de la Convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises est exclue. Nonobstant ce qui précède, la loi applicable sera sans préjudice des garanties impératives de protection des consommateurs applicables sur la base des principes de conflit de lois prévus par la loi italienne. 

18.2. Pour tout litige qui pourrait survenir entre vous et nous en vertu des présentes Conditions générales et/ ou des Contrats individuels, vous pouvez choisir de porter une réclamation devant le tribunal italien compétent ou devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou de domicile, alors que nous ne pouvons porter une réclamation en vertu des présentes Conditions générales et/ou des Contrats individuels conclus avec vous devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou de domicile.